Interventions d'Alain Richard

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié, 80 rectifié bis et 181.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 182, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 114 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du troisième alinéa, après les mots : « personne mise en examen » sont...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié, 80 rectifié bis et 181.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 182, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 114 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du troisième alinéa, après les mots : « personne mise en examen » sont...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 182.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Panunzi et Cuypers, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mmes Lopez et Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Le premier alinéa de l’ar...

Je mets aux voix l’amendement n° 182.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Panunzi et Cuypers, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mmes Lopez et Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Le premier alinéa de l’ar...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.