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Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et E. Blanc et Mme Lopez. L’amendement n° 180 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les memb...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 180.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 180.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L’amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mme...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 180.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L’amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mme...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 181.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 181.
Quel est l’avis du Gouvernement ?