Interventions d'Alain Richard

L’amendement n° 215, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Je mets aux voix l’amendement n° 179.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié, 80 rectifié bis et 181.

Le sous-amendement n° 277, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 215, alinéa 4 Après la première occurrence du mot : risque insérer le mot : imminent La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 215.

L’amendement n° 215, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

L'amendement n° 182, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article 114 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du troisième alinéa, après les mots : « personne mise en examen » sont...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 277, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 215, alinéa 4 Après la première occurrence du mot : risque insérer le mot : imminent La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 215.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 277.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 215, modifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 277.

Je mets aux voix l'amendement n° 182.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et E. Blanc et Mme Lopez. L’amendement n° 180 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les memb...

Je mets aux voix l’amendement n° 215, modifié.

L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Panunzi et Cuypers, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mmes Lopez et Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Le premier alinéa de l'ar...

La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 180.