Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié bis.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Madame la ministre, je vous adresse un signal d’alarme en ce qui concerne la mise au point de la tarification des soins médicaux et de rééducation (SMR), en particulier dans le contexte de l’Île-de-France. La réforme du financement, qui était souhaitée et qui a été longuement concertée, n’est pas encore au point alors qu’elle doit entrer en vi...
Je remercie Mme la ministre des éclaircissements qu’elle a donnés : ils montrent une réelle prise en compte par le Gouvernement des enjeux spécifiques à ces catégories d’établissement. Heureusement qu’une période de glissement avant l’application de la nouvelle réforme aura lieu. Je ne peux que former le vœu que la discussion se conclue positiv...
Je veux faire ici état d'une modeste expérience de codification, puisque j'ai l'honneur de représenter la Haute Assemblée depuis une douzaine d'années au sein de la Commission supérieure de codification. Quand on procède à la refonte d'un code, surtout quand on constate son caractère défectueux dû aux ajouts successifs, la première grande opér...
Je veux faire état, à propos de la question de la durée, de toutes mes expériences de codification des dernières années : le temps d'examen des textes recodifiés ou nouvellement codifiés par le Conseil d'État est au minium de trois mois. Une ordonnance est un texte écrit par le Conseil d'État. Quand je considère la masse que représentera le cod...
Je veux faire ici état d’une modeste expérience de codification, puisque j’ai l’honneur de représenter la Haute Assemblée depuis une douzaine d’années au sein de la Commission supérieure de codification. Quand on procède à la refonte d’un code, surtout quand on constate son caractère défectueux dû aux ajouts successifs, la première grande opér...
Je veux faire état, à propos de la question de la durée, de toutes mes expériences de codification des dernières années : le temps d’examen des textes recodifiés ou nouvellement codifiés par le Conseil d’État est au minimum de trois mois. Une ordonnance est un texte écrit par le Conseil d’État. Quand je considère la masse que représentera le co...
Je veux faire ici état d'une modeste expérience de codification, puisque j'ai l'honneur de représenter la Haute Assemblée depuis une douzaine d'années au sein de la Commission supérieure de codification. Quand on procède à la refonte d'un code, surtout quand on constate son caractère défectueux dû aux ajouts successifs, la première grande opér...
Je veux faire état, à propos de la question de la durée, de toutes mes expériences de codification des dernières années : le temps d'examen des textes recodifiés ou nouvellement codifiés par le Conseil d'État est au minium de trois mois. Une ordonnance est un texte écrit par le Conseil d'État. Quand je considère la masse que représentera le cod...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Louis Moinard, qui fut sénateur de la Vendée de 1987 à 2004.
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16 bis, alinéa 2 du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 593). Je soumets cette proposition au Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 593). En application de l’article 8 bis, alinéa 3, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées ...
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 510, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
La parole est à M. Bernard Delcros, auteur de la question n° 475, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
