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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 071, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, auteur de la question n° 688, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, auteur de la question n° 688, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, auteur de la question n° 594, adressée à Mme la ministre de la transition énergétique.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, auteur de la question n° 594, adressée à Mme la ministre de la transition énergétique.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.
La parole est à M. le ministre.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La commission est convaincue de l’intérêt de cette expérimentation, dont elle a encadré les modalités. Je ne puis donc qu’être défavorable à cet amendement de suppression. Je vous rappelle du reste, mon cher collègue, que le Conseil constitutionnel, pour apprécier la constitutionnalité d’un dispositif, prend en compte non seulement les risques...
Cet amendement de précision vise à retirer la mention, qui peut être ambiguë, même si M. le ministre a expliqué le fonctionnement du dispositif, d’« événements prédéterminés ». Si l’information peut ensuite être traitée de différentes façons, seuls les passages de plaques d’immatriculation seront recensés et enregistrés.
Nous avons le même objectif, mon cher collègue, mais je préfère évidemment l’amendement que j’ai proposé. Je sollicite donc le retrait des amendements n° 45 et 46 au profit de l’amendement n° 47. À défaut, mon avis serait défavorable.
Nous partageons en effet le même objectif. Nous souhaitons que l’expérimentation permette d’évaluer les résultats de détection obtenus en fonction de la durée de conservation des données – deux, trois ou quatre mois. La rédaction proposée par le ministre me convient tout à fait. Mon avis sur cet amendement est donc favorable.
