Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Il paraît en effet opportun de permettre de tels échanges d'informations. La commission était favorable à l'amendement de M. Bascher sous réserve de légères modifications rédactionnelles. Ces dernières ayant été réalisées, mon avis est favorable.
Cet amendement vise à transposer aux visites domiciliaires fiscales les dispositions que nous venons d’examiner pour les visites domiciliaires douanières. L’objectif reste d’assurer un équilibre entre le droit d’intervention des services de douane et leur capacité à pénétrer de manière très intrusive dans les documents et dans les lieux privés...
Il s'agit au fond de doter les enquêteurs d'assistants, comme cela a été fait pour la police judiciaire. Au travers de l'amendement n° 42 rectifié, le Gouvernement propose d'instaurer une fonction d'assistant technique des agents de douanes qualifiés judiciairement pour faciliter l'exercice des missions d'enquête de ces derniers et accroître l...
Il est utile de poursuivre cette discussion : nous légiférons à la suite d’une déclaration d’inconstitutionnalité relative à l’insuffisance de l’encadrement des capacités d’enquête et des mesures coercitives de la douane. Monsieur le ministre, il semble discutable de considérer que la proposition formulée dans cet amendement par la commission ...
Pour répondre à l'avis donné par M. le ministre sur le sous-amendement n° 68, je rends les armes pour ce qui est de la nomination judiciaire des agents. Celle-ci n'est en effet pas nécessaire, et il conviendra de modifier la rédaction en ce sens. Pour ce qui concerne l'anonymisation des enquêteurs, en revanche, le code de procédure pénale préc...
Il est utile de poursuivre cette discussion : nous légiférons à la suite d’une déclaration d’inconstitutionnalité relative à l’insuffisance de l’encadrement des capacités d’enquête et des mesures coercitives de la douane. Monsieur le ministre, il semble discutable de considérer que la proposition formulée dans cet amendement par la commission ...
M. Alain Richard, rapporteur pour avis. Je choisis l'autre option !
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je suis favorable à cet amendement pour ce qui concerne la lutte contre le trafic de tabac, qui doit en effet faire l'objet d'une précision législative. En revanche, pour ce qui concerne la surveillance des frontières, permettez-moi, monsieur le ministre, d'exprimer un doute important. En effet, la surveillance des frontières par l'utilisation...
Je persiste à penser qu'il s'agit là d'une prise de risque constitutionnelle et je maintiens donc mon avis défavorable.
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article 12, de manière à prévoir que l'infraction est établie lorsque l'utilisation de la plateforme a « constitué le moyen de commettre » l'infraction. Il s'agit d'une tentative d'amélioration rédactionnelle.
Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 mai 2023 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Roger Lise, qui fut sénateur de la Martinique de 1977 à 1995.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Fabien Genet, auteur de la question n° 515, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la question n° 628, adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre délégué.
