Interventions d'Alain Richard

L’amendement n° 1, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er mars 2024. La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

Le vote sur l’article 2 ter B est réservé.

Sur l’article 2 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : ou à l’échéance de la durée d’un mois mentionnée à l’article L. 441-4-1 La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

Le vote sur l’article 3 est réservé.

Sur les articles 3 bis A et 3 bis B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – En cas de situation exceptionnelle, extérieure aux distributeurs et fournisseurs, affectant gravement les chaînes d’approvisionnement dans un ou plusieurs secteurs, l’application des pénalités logistiques pré...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Le vote sur l’article 3 bis est réservé.

Sur les articles 3 ter A à 5, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L’article L. 441-8 est ainsi modifié : II. – Alinéa 2 Remplacer la référence : par la référence : a) III. – Après l’alinéa 2 Insér...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

Le vote sur l’article 6 est réservé.

Sur les articles 7 à 8, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.