11780 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de la commission, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
La parole est à M. Serge Mérillou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Conformément à l’article 42, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de la commission, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Mes chers c...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (proposition n° 344, texte de la commission n° 401, rapport n° 400). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux, minis...
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
La parole est à M. Alain Marc.
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey.