Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gillé, l’amendement n° 63 est-il maintenu ?
L’amendement n° 63 est retiré. L’amendement n° 146, présenté par M. Rietmann, Mme Loisier et MM. P. Martin et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forest...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Aucun système statutaire n'abolit le marché : la réalité des pénuries et la difficulté de confronter besoins et ressources disponibles demeurent. On s'achemine vers une sortie du statut de fonctionnaire territorial de la majorité de ces professionnels. Par ailleurs, des mutualisations amiables, de spécialisation, peuvent déjà être mises en oeuv...
La jurisprudence est assez carrée.
Et l'accès à ces fonctions !
Je reconnais l'intérêt de cette proposition de loi constitutionnelle, mais elle soulève des objections. Une clarification et une prise de responsabilité du Parlement en la matière sont certes nécessaires, mais il ne saurait y avoir de symétrie entre le PLF, le PLFSS et le projet de loi de financement des collectivités territoriales ici proposé,...
Mon témoignage sera un peu particulier, puisque j'ai le grand honneur, depuis une petite dizaine d'années, de représenter le Sénat au sein de la Commission supérieure de codification. J'ai donc contribué, à ma modeste place, à la construction et à la réfection de certains codes, mais aussi à leur modernisation. Nous ne l'espérions plus, mais le...
Vieille technique du juge administratif...
Pour autant, l'inquisitoire dégradé n'est pas de l'accusatoire...
À l'ouverture de certains procès américains, on délibère d'abord du montant du crédit que l'on va y affecter ; c'est évidemment déplaisant mais cela est objectif. La justice française est bien obligée de faire ce travail à sa façon, « en crabe ». L'exercice de la justice suppose inévitablement des moyens. Les sujets de recrutement et de déroule...
L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (projet n° 81, texte de la commission n° 431, rapport n° 430). La procédure accélérée a été engagée su...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leur...
