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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié bis et 45 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 27.
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, ...
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : incestueuse commis sur l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Madame Rossignol, ces amendements sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 9 rectifié bis, 8 rectifié bis, 10 rectifié bis, 11 rectifié bis et 12 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 29, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Éc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
Je mets aux voix l’article 1er.
