Interventions d'Alain Richard

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 31.

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant de se prononcer sur le retrait total ou partiel...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

L’amendement n° 53, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : peut insérer les mots : , après avoir prononcé la peine, La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 53.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 43, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 388-1 du c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 43.

L’amendement n° 36, présenté par Mmes Rossignol, Harribey, Meunier, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la pro...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 36.