Interventions d'Alain Richard

L’amendement n° 7 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 52, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 380 du code civil, les mots : « ou du droit de garde » sont supprimés. La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 52.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis.

L’amendement n° 47, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libell...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 47.

L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par MM. Bonneau, Le Nay et Pellevat, Mme Herzog, MM. Laugier, Henno, Kern, Belin et Somon, Mme Jacquemet, M. P. Martin, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Détraigne, D. Laurent et Burgoa, Mme Drexler, MM. Hingray, Houpert et Wattebled, Mme Férat, MM. Cadec, Panunzi et Canévet, Mme Thomas et M. Chasse...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bonneau, l’amendement n° 6 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 2 ter.

Je suis saisi de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Harribey, Meunier, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Harribey, Meunier, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de ...

Le sous-amendement n° 54, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : ordonnance de protection prévue par l’article 515-9 par les mots : autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence prévue au 6 bis de l’article 515-11 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additi...

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 373-2-9 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un parent a exer...

Quel est l’avis de la commission ?