Interventions d'Alain Richard

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 54.

Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 ter. Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié.

L’amendement n° 20, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 221-5-5 est ainsi rédigé : « Art. 221 -5 -5 – I. – En cas de condamnation pour un délit prévu à la présente section, commis par le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Cohen, l’amendement n° 20 est-il maintenu ?

L’amendement n° 20 est retiré. L’amendement n° 21, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 222-48-2 est ainsi rédigé : « Art. 222 -48 - 2 – I. – En cas de condamnation pour un délit ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Apourceau-Poly, l’amendement n° 21 est-il maintenu ?

L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les...

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 48, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambau...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 48.

L’amendement n° 31, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : peut aussi décider du par les mots : se prononce sur le La parole est à ...