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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La réserve est ordonnée. Par conséquent, nous reprenons la discussion à l’amendement n° 608 rectifié bis.
Mes chers collègues, l’ordre des débats incombe à la présidence, quel que soit celui qui l’exerce.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, gardez votre calme !
La parole est à Mme Céline Brulin, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous reprenons la discussion…
M. le président. Un représentant de chaque groupe a déjà pris la parole pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour un rappel au règlement. Sans doute celui-ci nous éclairera-t-il sur son interprétation de notre règlement.
L’amendement n° 608 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mmes Jasmin, Lubin et G. Jourda et M. Durain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois faisant suite à la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif a...
Le sous-amendement n° 4941, présenté par M. Kanner, Mme Féret, MM. Fichet et Jomier et Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 608 Alinéa 3 Remplacer le mot : « trois » Par : « douze » La parole est à M. Patrick Kanner.
Les sous-amendements n° 4941, 4940, 4939, 4938, 4937, 4936, 4935, 4934 et 4933 sont retirés. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 608 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
