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Les sous-amendements n° 4885 et 4887 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter le sous-amendement n° 4890.
Le sous-amendement n° 4891 n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter le sous-amendement n° 4892.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter le sous-amendement n° 4893.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter le sous-amendement n° 4896.
Le sous-amendement n° 4898 n’est pas défendu. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter le sous-amendement n° 4900.
Les sous-amendements n° 4903 et 4907 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter le sous-amendement n° 4909.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter le sous-amendement n° 4911.
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour présenter le sous-amendement n° 4913.
Le sous-amendement n° 4914 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter le sous-amendement n° 4915.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter le sous-amendement n° 4918.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter le sous-amendement n° 4920.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter le sous-amendement n° 4922.
Le sous-amendement n° 4926 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter le sous-amendement n° 4928.
Les sous-amendements n° 4943 et 4944 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter le sous-amendement n° 4946.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter le sous-amendement n° 4980.
Madame Poncet Monge, si vous présentez le sous-amendement n° 4983, qui a été signé par l’ensemble des membres du groupe GEST, vos collègues perdront le droit de défendre leur propre sous-amendement.
L’amendement n° 4983 est retiré. Les sept sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 5384 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge. Le sous-amendement n° 5385 est présenté par Mme Mélanie Vogel. Le sous-amendement n° 5386 est présenté par M. Guillaume Gontard. Le sous-amendement n° 5387 est présenté par M. Thomas Do...
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour présenter l’amendement n° 5385.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter le sous-amendement n° 5386.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter le sous-amendement n° 5387.