Interventions d'Alain Richard

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 28, 50, 73 rectifié et 86. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Schillinger, MM. Hassani et Lévrier, Mme Havet, M. Patriat et les membres du groupe Rasse...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 48 rectifié est retiré. L’amendement n° 90, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Après le 1° de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 1° … ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 1° Remplacer la référence : 2° ter par ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 90.

Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° 57, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après le mot : formation insérer le mot : universitaire La parole est à Mme Laurence Cohen.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 57.

Je mets aux voix l’article 4.

L’amendement n° 33, présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’article L. 1110-4-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 1110 -4 -1. – Les usagers du système de santé b...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Patriat, Iacovelli, Hassani, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , des communautés professionnelles territoriales de santé telles que définies à l...