Interventions d'Alain Richard

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 34 est présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 81 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédactio...

La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 81.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 et 81.

En conséquence, l’article 4 quater demeure supprimé.

L’amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Bouchet, Bonhomme et Brisson, Mme Dumont, MM. Genet et Gremillet, Mme Lassarade et MM. Lefèvre, Pellevat et Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4241-1 est complété par une phrase a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Florence Lassarade, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié ter.

Je mets aux voix l’article 4 sexies, modifié.

L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 4371-2, les mots : « du diplôme d’État mentionné » sont remplacés par les mots : « des diplômes, certificats...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 87.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 sexies.

L’amendement n° 88, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Les dispositions de l’article L. 4393-19 du code de la santé publique ne font pas obstacle, jusqu’au 1er janvier 2026, à l’exercice de la profession d’assistant de régulation médicale par des personnes qui ne s...