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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais, présentée par M. Cyril Pellevat et Mme Sylviane Noël (proposition n° 28, texte de la commission n° 271, rapport n° 270). Dans la discussion générale, la parole est à...
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.
La parole est à M. Bernard Buis.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Loïc Hervé.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël.
La parole est à M. Claude Malhuret.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après les mots : visant à insérer les mots : contourner le droit de l’urbanisme pour La parole est à M. Daniel Salmon.
