Interventions d'Alain Richard

La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

L’amendement n° 7, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 58 à 65 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : L’agence Fron...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat a adopté. En application de l’article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’A...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 9 novembre 2023 : À dix heures trente : Vingt-deux questions orales. À quatorze heures trente : Débat sur le thème « L’État territorial, entre mirage et réalité ». Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Que faudrait-il modifier pour que le parquet français soit considéré comme un juge indépendant ? La jurisprudence du Conseil d'État a évolué sur la portée des erreurs de procédure et autorise les régularisations. La CEDH se permet-elle de « passer par-dessus » les erreurs de procédure qui ne sont pas déterminantes ? La Cour serait-elle compét...

Avez-vous écrit sur les travaux préparatoires ?

Qu'il s'agisse des fonctions antérieures des candidats que nous auditionnons ou de celles auxquelles ils se destinent, l'obligation de secret des délibérations nous prive de très nombreux sujets de dialogue : dès lors, l'exercice devient assez frustrant. Pendant mes années au Conseil d'État, j'ai vu arriver de nombreuses personnalités désignée...

Votre expérience fait sans doute de vous le meilleur comparatiste des statuts de la magistrature en Europe. Pouvez-vous nous citer un point sur lequel le statut de la magistrature française mériterait d'être amélioré ? À l'inverse, voyez-vous un point sur lequel notre statut représenterait un exemple insuffisamment suivi par les autres magistra...

Que faudrait-il modifier pour que le parquet français soit considéré comme un juge indépendant ? La jurisprudence du Conseil d'État a évolué sur la portée des erreurs de procédure et autorise les régularisations. La CEDH se permet-elle de « passer par-dessus » les erreurs de procédure qui ne sont pas déterminantes ? La Cour serait-elle compét...

Avez-vous écrit sur les travaux préparatoires ?

Très bien !