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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
M. le président. La parole est à M. Daniel Breuiller.
M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 35, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-13 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de crédits pro...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 34, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 221-15 du code monétaire et financier, le chiffre : « 1, 8 » est re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
L’amendement n° 48, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
En conséquence, l’article 1er est supprimé, et les amendements n° 19 et 30 n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Maurey et Canévet, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Mizzon, Sautarel, Cigolotti, de Belenet, Henno, Paccaud et de Nicolaÿ, Mmes Muller-Bronn et M. Mercier, M. Anglars, Mme Demas, MM. Pointereau, Meurant, J.P. Vogel et Hingray, Mme Guidez, M...
