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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Chapitre II Permettre à l’épargnant de faire un choix plus éclairé
L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : le fonds mentionné à l’article L. 518-24-2 et La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
Je mets aux voix l’article 3.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° 49, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Avant le mot : du insérer les mots : au cours La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Maurey et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Mizzon, J.M. Arnaud, Henno, Cigolotti, P. Martin, de Belenet et Sautarel, Mme M. Mercier, M. Pointereau, Mme Demas, MM. Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, MM. Anglars, Meurant, J.P. Vogel et Hingray, Mme Guidez, MM. Guerriau, Calvet, Bonneau et Menonville...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.
L’amendement n° 50, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° L’avant-dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 783-5, L. 784-5 et L. 785-4 est ainsi rédigée : L. 614-1 et L. 614-2 la loi n° … du … tendant à...
