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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié bis et 5 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Après les mots : morale, agissant insérer les mots : dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles et 2° Remplacer les mots : d’exercer par les mots : de décider II. – Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : contre rémunér...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, troisième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : L’exécution d’arbitrages au titre d’un mandat ne peut donner lieu à aucune commission ou rémunération versée à l’occasion d’opérations d’investissement ou de désinvestissement...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « IV. – Le mandataire peut déléguer à un prestataire de services d’investissement mentionné à l’article L. 531-1 du code monétaire et financier et autorisé à fournir le service d’investissement mentionné au 4° de l’...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué.
