Interventions d'Alain Richard

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. J’appelle en discussion les articles 47 à 49, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-678, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – La mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation prend en charge le coût de la formation dans la limite d’un plafond et en addi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par M. Capus, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-376 est présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – La prise en charge ...

La parole est à Mme le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-376.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lavarde, l’amendement n° II-678 est-il maintenu ?

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° II-678.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-28 et II-376.

Je mets aux voix l’article 49, modifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ».

Mes chers collègues, au regard du nombre d’amendements à examiner et dans la mesure où l’organisation de la journée de demain le permet, en accord avec la commission des finances, nous pourrions porter, à titre exceptionnel, la durée maximale prévisionnelle de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de deux heures trente à t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai, dans le peu de temps qui m’est imparti, les moyens croissants de la police et de la gendarmerie nationales, qui figurent dans le projet de loi de programmation et qui connaissent une première année d’application dans ce budget, avec des créations d’emplois substantiell...

La séance est reprise.

La parole est à M. François Bonhomme, pour une mise au point au sujet d’un vote.

Je vais aborder la question de l'organisation collective de notre politique de l'eau. Il convient de distinguer deux dimensions : le « petit cycle » et le « grand cycle » de l'eau. Le « petit cycle » de l'eau désigne les opérations menées autour des usages domestiques : pompage, potabilisation, stockage puis distribution, jusqu'au rejet des ea...

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », des missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Régimes sociaux et de retraite » e...

L'alternative passerait par la création d'un deuxième réseau de distribution d'eau, ce qui est peu envisageable. Réutiliser l'eau en sortie de station est pertinent lorsque l'on est en bas de bassin, pour éviter de la perdre dans le milieu naturel, comme c'est le cas sur le littoral des Pyrénées-Orientales. En haut de bassin, cela présente peu...