Interventions d'Alain Richard

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sautarel, l’amendement n° II-58 rectifié quater est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-58 rectifié quater.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-102, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1536 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d’action sociale Coût moyen annuel de réservation d’une place en crèche La paro...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-102 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-102.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-149 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-109, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Salmon.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.