Interventions d'Alain Richard

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dominati, l’amendement n° I-927 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° I-927 rectifié quinquies est retiré.

L’amendement n° I-136, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2023, une évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires de l’exonération de forfait social pour ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-136.

Je mets aux voix l’article 11 nonies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-314 rectifié est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Levi, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros et Kern, Mme Vermeillet, MM. Delahaye et S. Demilly et Mmes Devésa, Gacquerre et Havet. L’amendement n° I-496 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Ca...

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-496 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Canévet, l’amendement n° I-314 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-314 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-496 rectifié, monsieur Capus ?

L’amendement n° I-496 rectifié est retiré. L’amendement n° I-913 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, M. Frassa, Mmes Micouleau, Lavarde et Gruny, M. Bazin, Mme Puissat et MM. Sol, Karoutchi, Le Gleut, Piednoir et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 11 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aprè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Quel est donc l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° I-913 rectifié bis.