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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1292 est présenté par MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, M. Rich...
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-1409 rectifié bis.
Le sous-amendement n° I-1722, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° I-1292 1° Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les dotations annuelles à cette provision peuvent être retranchées des bénéfices dans la limite d’un plafond fixé par décret et n’excédant pas un tiers des bénéfices te...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est finalement l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-1722.
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements n° I-1292 et I-1409 rectifié bis ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1292 rectifié et I-1409 rectifié ter. Je les mets aux voix, modifiés.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 ter.
L’amendement n° I-773 rectifié, présenté par Mmes Létard et Gatel, M. Longeot, Mme Gacquerre, MM. Levi, S. Demilly et J.M. Arnaud, Mme Herzog, M. P. Martin, Mmes de La Provôté et Guidez, MM. Détraigne, Kern, Henno, Mizzon et Moga et Mmes Sollogoub et Loisier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer l’année : par l’année : II. – Al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-773 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-546 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Burgoa, D. Laurent, Frassa, de Legge, Bacci et Bonnus, Mme Demas, MM. Mouiller, Cambon, Daubresse, Longuet, Tabarot, Savin et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Cal...
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour présenter l’amendement n° I-571.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1142.
