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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-968 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies.
L’amendement n° I-97, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-97.
En conséquence, l’article 3 octies est supprimé.
L’amendement n° I-1289, présenté par MM. Théophile, Patient, Rohfritsch et Rambaud, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Kulimoetoke, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Richard, Mme Schillinger et les membres du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Théophile, l’amendement n° I-1289 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1289 est retiré. Je mets aux voix l’article 3 nonies.
L’amendement n° I-972 rectifié bis, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel et Antiste, Mme Conconne, M. Pla, Mmes Préville et Monier et MM. Montaugé et P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
