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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Verzelen, Menonville, Guerriau, Decool, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'insc...
L’amendement n° 99 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 101.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le coordinateur pour les services numériques et les autorités compétentes saisisse...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chapitre II Modification du code de la consommation
Je mets aux voix l’amendement n° 67 rectifié bis.
L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Première phrase Remplacer les mots : à l'article par les mots : aux dispositions de l'article 2° Deuxième phrase Aprè...
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 12, présenté par MM. Verzelen, Menonville, Guerriau, Decool, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’insc...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. le rapporteur.
