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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 72 rectifié quater.
Je mets aux voix l’article 22, modifié.
L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes dont l’activit...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 101, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : article insérer les mots : et d'organisation d'une communication unifiée, La paro...
Madame Del Fabro, l’amendement n° 17 rectifié ter est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 17 rectifié ter est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.
L'amendement n° 99 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 101.
L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le coordinateur pour les services numériques et les autorités compétentes saisisse...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 99, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 101, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : article insérer les mots : et d’organisation d’une communication unifiée, La paro...
Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
