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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 26, modifié.
Chapitre II Modification du code de la consommation
Chapitre III Modification du code de commerce
L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Première phrase Remplacer les mots : à l’article par les mots : aux dispositions de l’article 2° Deuxième phrase Aprè...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 65 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 26, modifié.
Chapitre III Modification du code de commerce
L'amendement n° 85, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un a...
L'amendement n° 85 est retiré.
L'amendement n° 141, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après le mot : loi insérer les mots : Le procureur de la République ou, s'il a autorisé la visite en application des dispositions du présent article, le juge des libertés et de la détention est informé de la saisie par tout moyen ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 141.
L’amendement n° 85, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un a...
Je mets aux voix l'article 32, modifié.
