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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Toine Bourrat, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 107.
La parole est à M. Ludovic Haye, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 142.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
En conséquence, l’amendement n° 28 rectifié quater n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 36, modifié.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme Toine Bourrat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.
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La parole est à M. Ludovic Haye, pour explication de vote.
Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à M. le ministre délégué.
