11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 103.
L’amendement n° 139, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 39 Insérer les trois alinéas ainsi rédigés : 1…. Une France indépendante au service de la paix En Europe, le Gouvernement favorisera avec les États européens et les États vois...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 139.
L’amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 46, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement veille à renforcer l’éducation à la paix, la préven...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 224 rectifié.
L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Chauvet, Mmes Lopez, Billon et Malet, MM. Détraigne et Kern, Mme Phinera-Horth, M. Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 46, après la septième phrase I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Folliot, l’amendement n° 29 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 29 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 59, présenté par M. Allizard, est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les « déserts militaires », des bataillons territoriaux de réserve, dotés des personnels et infrastructures nécessaires, seront créés pour accueillir les jeun...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Allizard, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Je suis donc saisi de l’amendement n° 59 rectifié, qui est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les « déserts militaires », des bataillons territoriaux de réserve, dotés des personnels et infrastructures nécessaires, seront étudiés pour accueillir les jeunes de ces territoires. Je le mets aux vo...
L’amendement n° 144, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 47, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère procédera à une réforme du point d’indice, en procédant notamment à un rattrapage du gel du point d’indice ...