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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 137.
L’amendement n° 85, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 36, seconde phrase Après le mot : fondamental supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 85 est retiré. L’amendement n° 86, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 37, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Une ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 86.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 102, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 38, après la première...
L’amendement n° 138, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 38, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : C’est ainsi que les bases précitées ainsi que celle de Djib...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Carlotti, l’amendement n° 102 est-il maintenu ?
L’amendement n° 102 est retiré. La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote sur l’amendement n° 138.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 138.
L’amendement n° 103, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 38, septième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La coopération et l...