Interventions d'Alain Richard

Contre elles-mêmes... L'amendement n° 468 rectifié est adopté. L'article 43 C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 43 est adopté sans modification, ainsi que les articles 43 bis, 43 ter et 43 quater.

Trois entreprises françaises, Aéroport de Paris, Egis et Vinci, gagnent de l'argent en exploitant et en développant des aéroports à l'étranger, à Santiago, à Salonique, au Portugal... On peut continuer à n'avoir qu'un hémisphère au cerveau, mais si on applaudit à l'exportation de notre savoir-faire, laissons des entreprises étrangères prendre u...

Les pertes des entreprises publiques...

Au sixième alinéa de l'article 72, que signifient les mots « après avis du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale » ? Ce « cas échéant » vaut-il réserve pour les rares cas où les communes n'appartiennent pas encore à un EPCI ? Ailleurs, l'EPCI sera-t-il systématiquement consulté ?

Ce n'est pas très heureux : mieux vaudrait celui de l'assemblée délibérante. L'amendement n° 220 est retiré. L'article 72 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Qui doit être consulté ? Le conseil municipal, assurément. Mais, pour les communautés d'agglomération, le texte ne dit rien.

En effet. Le terme de référendum est-il approprié ? Il existe déjà des formules de consultation élective du personnel. Oui, certains secteurs ont du mal à arriver à des accords représentatifs, mais faut-il en venir à une décision unilatérale de l'employeur, précédée d'une simple consultation des instances représentatives et donnant lieu à un vo...

Que se passe-t-il si l'EPCI ne se prononce pas ? Existe-t-il une clause balai prévoyant qu'en l'absence d'opposition au terme d'un certain délai, la proposition s'applique ?

Je crois pouvoir dire que l'Arafer ne sera pas en pénurie de ressources et disposera des capacités nécessaires pour assurer ses nouvelles missions. Juridiquement, il est certes préférable que l'assiette de ses ressources soit répartie entre les trois domaines où elle exerce ses fonctions de régulateur. Mais la remarque de Jean-Jacques Filleul e...

Si l'obligation vise à ce que les opérateurs fassent état des retards constatés de manière instantanée, c'est une bonne chose...

S'il s'agit de constater le lendemain que le bus n'était pas à l'heure, ce n'est pas très utile.

L'obligation pèserait-elle sur chaque opérateur, ou sur les sites transversaux, qui n'ont pas de prise sur les horaires ? Personnellement je m'en tiendrais au premier alinéa...

Il est préoccupant de soumettre ces lignes au veto de chaque AOT. Si l'on pousse le raisonnement économique jusqu'au bout, cela prive la loi de tout effet. Il est préférable que chaque intercommunalité, considérant l'économie des transports existants, saisisse éventuellement l'Arafer, qui arbitre - c'est son métier. Imaginons qu'une AOT sur le ...

Si l'on me permet un instant d'ironie : l'actuelle majorité adopte les tics de la précédente et appelle sociétés les établissements qu'elle crée - c'est plus chic ! L'amendement n° 99 n'est pas adopté. L'article 3 bis A est adopté sans modification.

En outre, cette disposition doit figurer dans le code de la voirie routière.

Il serait dommage de se priver de cet alinéa.

Cette disposition doit figurer dans le code de la voirie routière, car elle crée une charge sur les sociétés d'autoroutes et non pas un droit en faveur des Sdis.

Le sujet est important et il n'existe pas de source sur le sujet.

Le président de La Poste nous a dit qu'une unité spéciale de son établissement a fait repasser le permis de conduire à 120 000 agents afin de modifier les habitudes de conduite, de réduire la consommation de carburant et de diminuer la sinistralité ; il n'est pas question de transformer des facteurs en examinateurs. Pourquoi ne pas voter cette ...

L'essentiel des ordonnances prévues par l'article 28 concernent une harmonisation des multiples procédures d'autorisation en matière d'environnement. Il y a quelques mois, le Sénat a voté vingt habilitations, qui ont été confirmées en CMP et portaient toutes sur des réformes de ce type. Nous pouvons refuser celle-ci pour faire un geste : elle s...