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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
L'amendement n° 19 renvoie au décret le soin de fixer le nombre minimal d'agents embarqués : c'est une matière règlementaire.
L'amendement n° 31 précise que les agents du CNAPS peuvent contrôler les registres tenus par l'entreprise de sécurité. L'amendement n° 31 est adopté.
Est-ce à la loi de fixer le seuil ?
Suggérer que le législateur a voulu qualifier le capitaine d'autorité légitime ne me semble pas judicieux. S'il est appliqué ainsi, l'article sera contre-productif.
Je rectifie l'amendement de coordination n° 34 pour supprimer l'aliéna IX de l'article. L'amendement n° 34 rectifié est adopté.
Pourquoi créer des entreprises de sécurité spécialisées, si c'est pour les placer sous les ordres d'un capitaine qui n'est pas un professionnel de la sécurité ?
L'amendement n° 25 précise les sanctions pour opposition à contrôle, tout en tenant compte du changement de numérotation de l'article. L'amendement n° 25 est adopté.
C'est comme si l'on plaçait les convoyeurs de fonds sous l'autorité du chef de gare, lorsqu'ils viennent chercher les fonds dans des wagons de trains SNCF.
Il faut s'en tenir au dispositif du code pénal. L'amendement n° 36 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 22 est adopté sans modification.
Dans l'examen de ce texte, nous sommes dans la position originale de rendre un avis tout en bénéficiant d'une délégation portant sur un grand nombre d'articles.
Il fallait réintroduire le mot pour tous les articles qui suivent, mais l'on peut mieux faire...
L'amendement n°30 prévoit d'inscrire dans le code de la sécurité intérieure un renvoi au code des transports pour les modalités d'exercice spécifiques de l'activité de protection des navires. L'amendement n° 30 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n°34 diversifie l'activité de la société de sécurité à bord, en ajoutant le conseil et la formation en matière de sûreté. L'amendement n° 34 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois.
L'amendement n° 25 élargit la liste des autorités exerçant un contrôle en matière de sécurité maritime. L'amendement n°25 est adopté. L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois.
Il n'aura pas pu échapper aux parlementaires que la France est devenu un pays fédéral. La Constitution prévoit que l'ensemble de la législation s'applique dans les départements d'outre-mer ; dans les collectivités d'outre-mer en revanche, il revient au législateur d'apprécier si la législation est applicable ou non. Les dispositions qui ont tra...
Difficile d'être contre !
C'est un « ou » alternatif.
J'ai noté beaucoup de remarques constructives. Ce travail collectif doit conduire à des améliorations. Les analyses politiques que j'ai entendues sont justes : nous sommes confrontés à une forme de discrédit et nous devons y faire face, quoi que nous en pensions - certains arguments sont parfois fondés. L'une des critiques les plus récurrentes,...
Notre réflexion n'a pas abouti sur certains points. Je crois toutefois que deux minutes et demie, c'est encore trop. Mieux vaudrait octroyer un droit de réponse.
Nous y viendrons. Le compromis actuel est bancal. Quant aux sanctions financières, je rappelle qu'elles ne sont déclenchées que pour des absences couvrant plus de 50 % du temps !
