Interventions d'Alain Richard

Que les sénateurs soient présents lors de la séance télévisée des questions au Gouvernement, cela fait partie de leurs fonctions - surtout si nous prévoyons une deuxième séance le mercredi. Le Règlement se borne à exiger notre présence. Les cas de force majeure doivent être définis par l'Instruction générale du Bureau. Indépendamment de la pres...

Faut-il que le président annonce les motifs ? L'objet suffit.

Ce point devra être traité par l'Instruction générale du Bureau sur la force majeure.

Je comprends les objections de M. Mézard : réunir les commissions permanentes concernées fait obstacle au droit de tirage. Mais il faut toutefois une concertation préalable, car les doublons, l'accumulation des charges sont une réalité. Les groupes qui déclenchent une commission d'enquête reconnaissent d'ailleurs avoir ensuite le plus grand mal...

Nous avions convenu que les orateurs pourraient ajouter un texte en annexe à leur intervention.

Je ne peux laisser dire cela : le droit d'amendement sera librement exercé par chaque parlementaire qui pourra défendre ses amendements devant la commission. Ensuite, le vote interviendra.

Ce débat me navre. On ne découvre tout de même pas ce sujet aujourd'hui !

C'est dommage. Cet article est la conséquence logique de la révision constitutionnelle de 2008. Le Conseil constitutionnel vérifiera qu'il maintient bien le droit individuel d'amendement de tous les sénateurs.

Les sénateurs seront informés de la date limite du dépôt des amendements. Lorsque tous les groupes en seront d'accord, la mission d'examen des amendements sera déléguée à la commission compétente et les sénateurs iront défendre leurs amendements devant celle-ci et devant le Gouvernement qui assistera à la réunion.

Je pense que rien n'est décidé. La réforme est décidée par le Président de la République et par le Premier ministre, qui ne prendront pas de décisions inconsidérées. Il me semble que leurs choix ne sont pas faits. Cette réforme s'inscrit également dans la perspective des 50 milliards d'euros d'économie, dont 10, à réaliser, il faut donc veille...

En somme, c'est comme le Who's Who : on garde le nom mais on retire certains éléments de biographie. L'amendement n° 19 est adopté.

Jean-Pierre Michel, au nom de notre groupe, a déposé une proposition de loi. La Chancellerie s'est montrée réservée, évoquant un manque de moyens. Un rapport doit être rendu à la ministre sur ce sujet. Nous partons de zéro. La situation actuelle n'est pas satisfaisante. Profitons du débat pour demander au Gouvernement à quel moment cette questi...

La Constitution ne l’impose pas !

La loi de finances ne résout pas les problèmes des collectivités locales !

Je ne suis pas convaincu par l’argumentaire du Gouvernement sur la question du support législatif. Je dirai amicalement au secrétaire d’État que, selon moi, tout le dossier ne lui a pas été transmis. En effet, il n’y a aucun motif de choisir un autre support que celui dont nous débattons. En creusant le dossier, il comprendra qu’il ne dispose p...

Je pourrai bientôt vous le dire : j'ai décidé de tout dématérialiser sans délai dans ma commune : se donner un délai de six mois revient à se condamner à ne rien faire.

Je pourrai bientôt vous le dire : j'ai décidé de tout dématérialiser sans délai dans ma commune : se donner un délai de six mois revient à se condamner à ne rien faire.

Une question qui n'est pas encore entrée dans le débat et sur laquelle je n'ai pas tranché : la dialectique entre numérisation et conservation. Tous les services publics travaillent de manière dématérialisée, mais la conservation définitive des données dématérialisées n'est toujours pas considérée comme sûre. Tout document dont la production es...

Une question qui n'est pas encore entrée dans le débat et sur laquelle je n'ai pas tranché : la dialectique entre numérisation et conservation. Tous les services publics travaillent de manière dématérialisée, mais la conservation définitive des données dématérialisées n'est toujours pas considérée comme sûre. Tout document dont la production es...

J'entrevois le raisonnement : à côté du principe d'une ouverture anticipée, des exceptions justifiées par l'intérêt général.