Interventions d'Alain Richard

L'amendement n° 12 concerne le délit d'offense. La Cour européenne, je le répète, ne réclame nullement sa suppression, comme ont affecté de le croire les députés. Ce problème n'est pas simple pour une majorité, d'autant que nous aurons prochainement à traiter du statut juridictionnel du chef de l'État. J'ai opté pour une solution intermédiaire ...

Je ne sais trop que répondre car je suis partagé. J'ai essayé de tirer au milieu... Mais si l'amendement n'est pas adopté, je n'en ferai pas un drame !

L'amendement n° 16 a le même objet. L'amendement n° 16 est rejeté. L'amendement n° 13, rédactionnel, traite de l'incrimination pour offense sur les correspondances à découvert, autrement dit l'offense sur carte postale ! L'amendement n° 13 est rejeté.

Monsieur le ministre, avec votre administration, vous venez d’apporter une contribution évidemment substantielle à la réalisation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. Cela a été naturellement l’occasion de préciser et, au fond, d’actualiser les grands traits de la menace actuelle en matière de terrorisme. En peu de ...

Je souhaite ajouter quelques mots pour rendre hommage à la finesse du ministre et à sa capacité à cerner l’essentiel. Je crois que cette présentation est très fidèle à la réalité. Cela crée une obligation pour tout le monde, et je pense en particulier à nos collègues élus locaux, celle de faciliter le renseignement au quotidien. Dans cette sit...

L'un des deux articles habilite le Gouvernement à procéder à une refonte des procédures devant la juridiction administrative en cas de litige en matière d'urbanisme, qui va, dans certains cas, jusqu'à la suppression du double degré de juridiction. J'y suis favorable, mais cela justifie un débat dans notre commission. M. René Vandierendonck est...

J'ai reçu hier un courrier de la fédération des fermiers et métayers qui signale une discordance entre la rédaction du code rural et celle du code général des collectivités territoriales sur les règles de résiliation des baux ruraux.

Dans un code la volonté du bailleur suffit, dans l'autre il faut passer par le tribunal. C'est un problème...

Si, car il en est apparemment la conséquence.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souligne à mon tour la progression satisfaisante qu’a suivie la proposition de loi. Je constate que ce texte répond pour l’essentiel aux objectifs que visait M. Mézard en le déposant : simplifier le régime applicable aux biens des sections ayant une existence réelle et permettre...

Les modalités que je propose dans l'amendement n° 5 sont entièrement fidèles au mécanisme de la loi de 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux. Ce mécanisme a donné lieu à un débat au conseil constitutionnel, qui ne l'a pas jugé contraire au principe d'intelligibilité de la loi. Il s'agit d'appliquer le système proportionnel à deux...

Le groupe écologiste doit clarifier sa position : si son objectif est la suppression des départements, qu'il dépose une proposition de loi, et nous examinerons l'ensemble des conséquences de cette suppression, qui ne sont pas négligeables. Le système électoral des régions prend comme base, pour l'attribution des sièges, l'ensemble des suffrages...

J'ai moi-même cédé à cette gadgétomanie. Honnêtement, mieux vaudrait retirer l'amendement.

Il me semble utile d’appeler l’attention du Sénat et du Gouvernement sur une petite malfaçon qui entache selon moi l’article 4 decies. Cet article, qui, me semble-t-il, a pour origine une initiative de notre collègue Jarlier, prévoit la résiliation du bail rural au cas où le preneur d’un bien de section ne remplirait pas les conditions ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’auteur de la proposition de loi, notre collègue Alain Bertrand, a déjà indiqué les motivations de cette initiative législative et l’évolution des modalités juridiques. Je n’y reviendrai donc que de façon cursive, mais je suis sûr que vous me le pardonnerez. Il faut partir de c...

… auquel il peut être difficile de remédier, certains d’entre nous en ont fait l’expérience. Pour favoriser l’équilibre territorial, la proximité entre élus et électeurs, il faut essayer de réduire cette distance. Il a donc été convenu que, au sein de chaque liste, dans le respect du nombre de sièges qui lui échoit après la décision des électeu...

Dans sa sagesse, l’opposition de l’époque a contesté ce dispositif devant le Conseil constitutionnel, qui, dans son encore plus grande sagesse, l’a déboutée, considérant qu’il était légitime et conforme à la conciliation entre, d’une part, l’égalité du suffrage et de la représentation territoriale, et, d’autre part, les nécessités de fonctionne...

J’en veux pour preuve que nous profitons aujourd'hui des décisions rendues alors… Il me semble que l’on a ainsi trouvé une conciliation qui n’entraîne pas d’effet déséquilibrant significatif sur la composition des conseils généraux et qui assure une représentation minimale solidaire et équitable aux plus petits départements. Et c’est l’élu d’u...

C’est plaider pour l’élu hors-sol !

C’est pourtant la loi !