Interventions d'Alain Richard

L'amendement n° 3 tend à réorganiser sur quelques points le code général des collectivités territoriales : la commission sortant du giron du CFL, il faut lui consacrer un chapitre à part. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 prévoyant que le Conseil national prélève sur la masse annuelle de la DGF les moyens nécessaires à son fon...

Nous l'acceptons d'autant plus volontiers que le succès de la CCEN est largement dû à l'action d'Alain Lambert. En particulier, celui-ci a instauré des habitudes de négociation avec le gouvernement qu'il est important de conserver.

Non : la doctrine élaborée jusqu'à présent sera « prise en compte », autrement dit, elle fera partie de la documentation du nouveau conseil. L'amendement n° 27 est adopté.

Mon amendement n° 5 tend à réduire de six à cinq le nombre des représentants des intercommunalités, pour compenser l'augmentation du nombre des conseillers généraux de trois à quatre.

Je ne prends rien de plus aux EPCI ! Il faudra modifier le nombre total qui s'élèvera à 36. L'amendement n° 5 est adopté.

L'amendement n° 6 supprime un alinéa qui comporte des dispositions réglementaires relatives au remplacement des représentants de l'Etat au sein du Conseil. On était allé trop loin. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 tend à renvoyer à un décret en Conseil d'État, et non à un décret si...

Oui, si l'organisation prend en compte cette mission ! L'amendement n° 10 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 11.

Je suis incertain : vaut-il mieux confier ce pouvoir de saisine aux présidents de commission ou au président du Sénat ?

Cela allonge les délais.

L'amendement n° 13 m'a été soufflé par le président du Sénat. Cet amendement est technique, mais opportun, s'agissant de normes, ISO ou autres, adoptées par des associations professionnelles. Nous souhaitons donner au Conseil un pouvoir d'auto-saisine. Mais comment sera-t-il informé du projet de norme ? Sans doute faut-il encore améliorer la ré...

Sur le plan juridique, c'est un peu de la voltige, car les présidents de groupe n'existent que dans les règlements des assemblées. Cela dit, ces règlements ont une autorité légèrement supérieure à celle de la loi ordinaire puisque, comme les lois organiques, ils sont soumis d'office au Conseil constitutionnel. Il y a là une innovation juridique...

L'amendement n° 28 donne au Conseil national l'initiative en matière de propositions d'adaptation.

Le gouvernement devra tout de même expliquer pourquoi il n'y donne pas suite. L'amendement n° 28 est adopté. L'amendement n° 17 introduit la procédure d'extrême urgence. L'amendement n° 17 est adopté.

En cas de seconde délibération, un représentant du Premier ministre assistera à la délibération du conseil : l'amendement n° 18 vise à susciter un dialogue intragouvernemental et responsabiliser les ministres concernés.

Compte tenu du pouvoir de déclarer l'urgence détenu par le Premier ministre, l'exécutif n'est pas menacé de paralysie. Avis défavorable à l'amendement n° 25. L'amendement n° 25 n'est pas adopté. L'amendement de correction matérielle n° 20 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 1 est un cavalier législatif.

Le Gouvernement proposera d'inscrire le texte de cette proposition de loi dans la loi portant l'acte III de la décentralisation, ce qui ne serait pas sans conséquence sur la date d'entrée en application.

Je souhaiterais convaincre M. Mézard de la nécessité de cette disposition. J’ai moi-même hésité lorsque M. le rapporteur l’a présentée en commission puis, vérification faite, j’ai reconnu qu’elle s’imposait. La loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux avait fixé à 3 500 habitants le seuil en deçà duq...

On l’avait voté en 1989 !

Accompagné de M. Pasqua !