Interventions d'Alain Richard

Monsieur le président, c’est une bonne fortune, lors d’une séance de ce type, d’être le dernier à poser une question quand on a bénéficié d’une présidence vigilante ayant conduit la plupart des orateurs, y compris la ministre, à s’exprimer selon les termes superbement définis par Alphonse Daudet dans une nouvelle restée célèbre. J’ai donc un pe...

Vous venez de démontrer brillamment que vous étiez très engagée dans la réflexion sur les impacts économiques du coût de l’énergie. Permettez-moi cependant de vous inciter à aller plus loin dans le cadre du grand débat national sur la transition énergétique. Pourquoi ne pas suggérer aux partenaires de ce débat la mise en place d’une instance o...

Nous avons examiné ce sujet avec le ministère de l'Intérieur. Je souhaitais ne prévoir l'obligation de déclaration de candidature qu'au premier tour, craignant que les candidatures puissent être inférieures au nombre des membres du conseil municipal. Mais dans le code il est déjà précisé qu'un maire peut être élu même avec un conseil municipal ...

Les découpages seront réalisés par décret en Conseil d'État. Dans leur écrasante majorité, ils seront contestés devant le juge. Les mêmes qui défendent le principe d'une plus grande inégalité de représentation fonderont leurs recours sur une inégalité démographique excessive. Le juge, pour apprécier si les dérogations aux écarts tolérés sont ac...

Aucune règle n'existe à l'heure actuelle dans le code électoral concernant le cumul entre mandat parlementaire et des fonctions. L'amendement n° 12 énonce une série de règles relatives au non-cumul de fonctions. On est loin de l'objet du texte. Il faut plus de réflexion.

L'obligation de mentionner l'appartenance à un pays de l'Union européenne s'appliquera-t-elle dans les communes de plus de 1 000 habitants ?

Il s'agit d'une question d'information des électeurs. Dès lors que le seuil où des listes complètes et fermées doivent être présentées passe à 1 000 habitants, et non plus 2 500 habitants, il serait logique d'accompagner cette obligation d'une mention de nationalité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite m’adresser brièvement à vous pour commenter les dispositions du projet de loi relatives aux élections municipales et à l’élection des conseillers communautaires. À mon sens, nous pouvons tous nous réjouir d’un choix politique judicieux et partagé. Chacun a à l’espri...

Ne risque-t-on pas d’effacer la légitimité démocratique des élus communaux, s’ils ne disposent plus de la moindre représentation dans des instances qui, pourtant, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, exercent des compétences au nom des communes ?

Lorsque nous débattrons de la question des métropoles, nous devrons donc, à mon sens, nous poser de vraies questions sur l’existence, ou non, d’un progrès dans cette formule, alors que, pour l’heure, nous opérons déjà une réelle avancée via la combinaison des deux élections. Ainsi, je tiens à exprimer ma satisfaction à l’égard du systèm...

Le code électoral distingue les conditions de dépôt des candidatures, de recevabilité desdites candidatures et de validité des votes s'y rapportant des conditions d'information des électeurs. Ces dernières, qui portent le nom assez désuet de « propagande », comportent l'obligation faite aux candidats de déposer des bulletins complets. M. Collom...

Je n'ai pas pu assister aux débats hier, je vous prie de m'en excuser. Affirmer qu'il existe seulement deux solutions, la proportionnelle départementale et le système du canton double,....

serait une erreur. Le Gouvernement s'est vu proposer un système exactement identique à celui de M. Collombat. Il ne l'a pas retenu pour des raisons politiques dont je suis solidaire. Ce texte initie un processus de découpage général après, pour reprendre la formule traditionnelle, des consultations depuis Paris et des concertations purement po...

Le Conseil constitutionnel n'aura hélas sans doute pas à se prononcer sur cette disposition. Celle-ci nous aurait pourtant fourni un sujet d'observations pittoresques sur la coexistence harmonieuse au sein des couples électoraux. Monsieur Gélard, le Conseil constitutionnel a validé le principe des sections lors du changement du mode de scrutin...

Le raisonnement de M. Béchu est parfaitement exact : il apporte un aménagement à la liberté de candidature afin de respecter le principe constitutionnel de parité, il n'y porte pas atteinte. Et ce, pour une raison simple : dans le même canton, deux binômes peuvent s'affronter, l'un présentant un candidat et l'autre une candidate.

Je voudrais défendre la position du gouvernement. Monsieur Béchu, contrairement aux régions pour lesquelles un barème de représentation a été créé ex nihilo, le nombre des cantons est le résultat d'une sédimentation historique. Le gouvernement a fait le choix de ne pas régler par ce texte les anomalies existantes qui n'ont jamais dérangé person...

Il s'agit d'une disposition très ancienne appliquée de façon rarissime. Nous avons intérêt à voter cet amendement afin d'amener le gouvernement à toiletter l'ensemble du dispositif.

Ce serait sans précédent de lier le droit d'être au second tour à l'ordre d'arrivée ! La Constitution, dans des circonstances très controversées, l'a prévu pour l'élection présidentielle. De proche en proche, nous avons restreint le droit à figurer au second tour - il y a cinquante ans, il suffisait d'avoir obtenu 5% des suffrages et idem pour ...

C'est la sagesse. Je lis toujours avec amusement les propos de nos collègues de la commission des lois de l'Assemblée nationale lorsqu'ils examinent une proposition de loi du Sénat. Le rôle des 10 % était double : ils constituent certes un élément de souplesse dans la répartition des sièges, mais ils jouent aussi le rôle d'une compensation po...

La diversité des attitudes dans les votes s'est accentuée. Le représentant du groupe UMP à l'Assemblée nationale a émis « un vote contre d'approbation »...Voilà qui enrichit la palette des possibles, après le vote d'une question préalable positive contre le projet de loi de finances au Sénat.