Interventions d'Alain Richard

Sur le nombre de conseillers communautaires comme sur le nombre de vice-présidents, aucune transaction n'a été possible : il s'agit, pour la majorité de l'Assemblée nationale, d'un « marqueur politique ». La solution la plus expédiente serait de déposer une nouvelle proposition de loi qui pourrait donner lieu, dans des circonstances politiques ...

L'amendement n° 2 de M. Pointereau propose une répartition des conseillers, titulaires et suppléants, qui revient sur les dispositions actuelles, que la commission entend ne pas modifier. Il convient de l'écarter.

C'est une disposition qui aurait ses mérites dans le cadre d'un débat plus large sur les incompatibilités de fonctions, mais cette proposition de loi n'est pas le lieu adapté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étais astreint à ne pas intervenir dans ce débat eu égard au fait que j’avais quelque peu prêté ma plume, dans une autre institution, à la rédaction de ce projet de loi. J’estimais donc devoir observer une certaine distance déontologique. Toutefois, alors même que je m’appr...

Nous sommes tous amenés à lire des réponses émanant de ministères, des circulaires administratives, et il me semble que les qualités rédactionnelles, le fait de savoir s’exprimer en français avec un minimum de clarté, sont autant d’exigences qui ne doivent pas forcément disparaître des conditions de recrutement des agents publics, de tout nivea...

Par ailleurs, avec ce texte, on est allé très loin dans l’idée que les concours de titularisation devaient être simplifiés au maximum. Au reste, c’est vrai, et M. le ministre l’a rappelé, il s’agit de la quinzième ou de la seizième opération de ce type, les précédents sont donc multiples. Toutefois, à partir d’un certain moment, on s’approche ...

… et qu’il y aura forcément sélection. Dans cette situation, tout système se rapprochant de l’utilisation d’une influence ou d’un début de dispositif de cooptation - d’anciens usages -nous éloigne des principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

M. Alain Richard. Au terme de ce débat, nous ne pouvons que rendre hommage, et il ne faut pas manquer une occasion de le faire, à la clairvoyance de ses auteurs, notamment Sieyès : posant le principe de l’égal accès aux emplois publics, ils ont voulu que ce soient « les vertus et les talents » des individus, des citoyens, qui soient comparés qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons donc procéder à un exercice de convergence, une manière de légiférer parfois des plus complexes mais qui peut aussi apporter certaines satisfactions. La convergence est cependant ici circonscrite à des dispositions concrètes d’application très prochaine, qui visent à ...

La loi ATR, c'est-à-dire relative à l’administration territoriale de la République !

Absolument !

C’était notre page République du Centre !

Très bien !

Je rejoins tout à fait M. Collombat dans son vœu de consacrer une seule et même discussion à ces quatre amendements, pour une simple et bonne raison : en réalité, ils portent sur la différence fondamentale existant entre la proposition de loi adoptée le 4 novembre 2011 par le Sénat et le texte qui est transmis à notre assemblée. Ces amendement...

Nous pouvons certes avoir quelques hésitations sur le bien-fondé de cette révision générale en 2015, car il peut sembler à certains d’entre nous qu’il s'agit d’un facteur de fragilisation de compromis trouvés parfois avec quelque difficulté. Toutefois, c’était un point sur lequel l’Association des maires de France avait insisté, donc il a bien...

Sur le premier point, c'est-à-dire les effets de la suppression des syndicats de communes, Pierre-Yves Collombat a satisfaction, puisque la disposition qui a été présentée par un amendement de notre collègue Jean-Claude Lenoir, consistant à allonger le délai de prise d’effet des suppressions de compétences des syndicats de communes, aboutit en ...

Merci !

La commission est partie du constat assez simple que, pour atteindre l’essentiel de l’objectif visé, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale était suffisante, et que nous n’avions donc pas à nous engager dans un débat de simple formulation. Si je relis le texte de notre proposition initiale, la formule de maintien de la législation en v...

Ce débat nous avait longuement occupés en commission et en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi Sueur. Certes, l’introduction d’une certaine souplesse dans la définition de l’effectif des membres des instances communautaires avait alors été souhaitée, mais peu d’entre nous s’étaient déclarés en faveur d’un déplafonnement to...

Ce sujet passionnant n’a pas fait l’objet du moindre débat en commission ou en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi Sueur : nous n’avons eu aucune discussion sur l’application du principe de parité pour la désignation des suppléants. Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale me paraît rationnel : il prévoit que lo...