Interventions d'Alain Richard

Ou annexés aux rapports.

Le fait de ne formuler d'objections qu'à propos des professions médicales signifie-t-il qu'il n'y a pas de difficultés pour les autres ?

Je m'en réjouis, car il y a objectivement des chasses gardées dans lesquelles, au-delà de la stricte nécessité d'une réglementation, la reconnaissance de la valeur des titres professionnels se voit imposer des délais trop longs. Voilà vingt ans que l'on discute de la portabilité des diplômes en Europe, c'est une bonne chose qu'elle marque de no...

Nous pourrions écrire que le dispositif « ne reprend pas ce caractère optionnel ».

Il vise surtout à attirer l'attention sur les difficultés des procédures d'habilitation. Il me semble légitime que les auteurs de ces amendements interrogent le Gouvernement sur ces difficultés.

Je suis d'accord avec Mme Klès : nous devons faire preuve de pédagogie afin de ne pas laisser le champ libre aux idées avancées par M. Ciotti...

Je comprends les réserves de notre rapporteure. Toutefois, l'absence de partage de l'information, à titre préventif, encourage les réticences, ce qui peut conduire à une multiplication des situations de non-signalement de situations à risques.

Je ne souhaite pas que l'opinion de M. Gélard soit la seule à figurer dans le compte rendu de cette séance et qu'elle soit prise pour celle de la commission tout entière. Comme tous les élus, nous sommes confrontés au risque de conflit ou de confusion d'intérêts et une simple lecture de la presse française et internationale suffit à montrer q...

Que pense la Cour des comptes de cette mesure ?

Ma préoccupation était toute autre. Chacun sait bien que plus il y a de nominations au tour extérieur, moins la composition de la Cour est favorable à l'indépendance de ses membres. C'était en cela que l'avis de la Cour des comptes me paraissait important.

L'article 6 est dénué d'ambiguïté : les voies d'accès à chaque corps - concours ou examen professionnel - seront fixées par décrets en Conseil d'Etat, le nombre d'emplois ouverts au concours par arrêtés ministériels.

Nous adoptons des modes de titularisation très avantageux, mais les citoyens ordinaires doivent préparer les concours dans les conditions de droit commun, y compris s'ils sont en formation ; les fonctionnaires titulaires ne bénéficient pas non plus d'un mode de calcul aussi favorable. Veut-on faire du concours un mode de recrutement résiduel ?

L'amendement est opportun dans son principe. Mais l'expression « agents reconnus handicapés » a-t-elle une définition légale ou statutaire ?

On retiendrait donc le même critère ?

On ne peut pas exclure qu'une décision de non-renouvellement soit motivée par la manière de servir de l'intéressé ! Laissons le juge administratif contrôler la valeur des motifs des décisions individuelles.

Les collectivités doivent produire en annexe de leur budget un tableau de leurs effectifs, mais aucun document ne permet de comparer les ouvertures virtuelles de crédits à la liste des emplois effectivement pourvus, pour qui n'appartient pas au service des ressources humaines. Un tel document serait pourtant utile pour lutter contre l'emploi pr...

En politique, on finit toujours par payer son ardoise. Or l'UpM est entachée du pêché originel d'avoir été une manoeuvre diplomatique française destinée à compenser le refus de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Tout ceci a abouti à la construction d'un schéma institutionnel extrêmement compliqué à laquelle beaucoup d'énergie et que...

Ce pourrait être une sortie élégante.

Mais pour être noté il faut avoir signé un contrat avec les agences !

Cette proposition de résolution est très bonne, tout en étant pleine de litotes, ce qui est logique. Une résolution de la commission des affaires européennes n'a pas vocation à lancer des imprécations ou à montrer tous les vices intrinsèques de ce système économiquement prédateur. Nous sommes dans une évolution économique internationale, qui co...