Interventions d'Alain Richard

J'éprouve un peu de mal à me convaincre sur le second sujet. Par les temps qui courent, il n'est pas totalement injustifié de définir une procédure de crise, mais demander qu'on précise la motivation est tout à fait justifié. En revanche, il me paraîtrait aventureux d'affirmer que l'action des 27 régulateurs nationaux serait plus judicieuse que...

Des réactions totalement désintéressées !

Pourquoi ne pas parler de la coordination, voire de l'impulsion des autorités nationales ?

Notre avis pourrait mentionner les motifs que la Commission pourrait légitimement invoquer pour intervenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui sont les futurs « bénéficiaires » de la proposition de loi dont nous discutons ? Ce sont les passants, les résidents, vous et moi, tous ceux qui pourraient un jour être victimes d’une tuerie due à l’emploi d’armes mortelles illégalement détenues, armes dont la circulation est...

Il a su exprimer les exigences de qualité et de cohérence auxquelles devait répondre le texte et souligner la persistance de l’entente entre toutes les familles politiques qui a permis d’arriver à un tel résultat.

Cette proposition de loi est la suite et, je l’espère, l’aboutissement d’une œuvre législative honorable, engagée par une mission d’information de l’Assemblée nationale. Cette mission, bien sûr bipartisane, a fonctionné comme telle ; elle a également bénéficié, il faut le dire, du soutien et d’un encouragement très net du ministère de l’intérie...

C’est le paradoxe de l’exécutif, car, si l’on veut détenir des pouvoirs, il faut garder quelques moyens de les exercer. Or vous rencontrez là, monsieur le ministre, quelques-uns des effets de la politique qui est suivie depuis quelques années et du resserrement, maintenant continu, des services déconcentrés de l’État et notamment des préfecture...

… simples associations de fanatiques – au sens sympathique du mot –…

… ne disposant pas des structures nécessaires à la conduite d’une telle mission d’intérêt public.

Deux dispositifs d’appui étaient nécessaires à ce texte, dispositifs qui, me semble-t-il, font également consensus. Il s’agit, en premier lieu, du système d’enregistrement et du suivi des armes. Il ne suffit en effet pas d’avoir classé dans des catégories pertinentes les détenteurs d’armes, il faut aussi que les armes elles-mêmes fassent l’obj...

Je m'interroge sur les raisons qui ont poussé l'Assemblée nationale, en 2000, à prévoir une loi organique plutôt qu'une loi ordinaire. Si un principe est fixé par la Constitution, le législateur peut simplement adopter une série de dispositions complémentaires dans le code électoral, ces dispositions pouvant être de nature ordinaire. Par ailleu...

Dans ce cas, il vous suffira de voter contre l'article 3. Un amendement de suppression de cet article n'était pas nécessaire. Je voudrais réexpliquer le fondement de l'article 3. Il prévoit une solution juridique à la fois conforme aux objectifs du texte initial et aux droits et libertés constitutionnellement garantis. Cette solution consiste...

Le contrat avec une crèche, hors les cas des crèches publiques, est aussi un contrat de droit privé.

Je le répète, l'article 3 vise à concilier deux droits également respectables : la liberté d'expression religieuse des professionnels de l'enfance et le libre choix des parents. Cette dernière liberté ne doit pas être négligée. Elle ne peut s'exercer que si les parents sont informés, préalablement à la signature du contrat de travail avec l'ass...

Je soutiens l'amendement du rapporteur qui soulève une question clé, celle de savoir si on veut donner à l'État les moyens effectifs d'un contrôle de la circulation des armes. Il y a trois domaines dans lesquels la détention d'armes est licite : la chasse, le tir sportif et les collectionneurs. Pour les deux premiers, l'État dispose des partena...

Je dois vous contredire. Cet amendement a pour effet de dessaisir le Gouvernement. Confier à l'organisme en cause un avis conforme modifie la répartition des compétences et est en ce sens une disposition de nature législative. Mais c'est une horreur, une formule à rejeter ! Je considère que ce serait une sérieuse erreur.

J'insiste en faveur de cet amendement. Il faut que cette obligation d'avoir un récépissé de déclaration reste une obligation impérieuse, afin que les autorités de contrôle puissent vérifier. Nous sommes face à une capacité des services de l'Etat atténuée, compte tenu de leurs difficultés à délivrer ces récépissés. Cet amendement doit permettre ...

Je me permets de formuler une observation ironique sur le scrupule avec lequel le Gouvernement nous met en garde sur les sanctions automatiques. Je constate ainsi que nous avons tous évolué intellectuellement sur le sujet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est diverse. On y observe des croyances et des convictions très variées, qui se doivent mutuellement le respect. La République, au cours de ses conquêtes parfois controversées, a établi un régime de droit désormais constitutionnel, qui reconnaît notre nation comme laïq...