Interventions d'Alain Richard

Le représentant des collectivités territoriales que je suis posera une seule question : quels seront les redevables de la cotisation additionnelle spécifique ? A-t-on une idée de son volume ?

Autrement dit, rien ne changera pour les affiliés, n'est-ce pas ?

Chaque année, nous votons un texte sur la fonction publique, c'est une sorte de rythme biologique. Or, ce projet de loi nécessitait une certaine maturation pour traduire en termes législatifs l'accord signé par les organisations syndicales. Pendant ce temps, sont arrivées diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont été intégr...

Est-il possible de tirer les conséquences sur le financement des campagnes électorales du principe dégagé par le Conseil d'Etat en matière d'accès aux médias ? Les objectifs et les principes ne sont, en effet, pas forcément les mêmes. L'égalité doit prévaloir entre les candidats en matière d'accès aux médias, alors que l'objectif de la législat...

Monsieur Cornu, permettez-moi de vous faire une remarque identique à celle que vous avez adressée à M. Labbé. Votre amendement tend à remplacer les mots « certains travaux » par l’expression « des travaux importants ». Or l’objet de cet amendement vise le contraire. Votre pensée, mon cher collègue, correspond-elle bien au texte de votre amendem...

Je voudrais réagir à un terme que vous avez employé, monsieur le secrétaire d'État. Souvenez-vous que l’objet de ce projet de loi est précisément la consommation, dont vous avez d’ailleurs la charge. Si vous parcourez les dispositions protectrices du locataire que cet amendement vise à transposer, vous constaterez qu’il est parfaitement raison...

Monsieur Cornu, permettez-moi de vous faire une remarque identique à celle que vous avez adressée à M. Labbé. Votre amendement tend à remplacer les mots « certains travaux » par l'expression « des travaux importants ». Or l'objet de cet amendement vise le contraire. Votre pensée, mon cher collègue, correspond-elle bien au texte de votre amendem...

Je voudrais réagir à un terme que vous avez employé, monsieur le secrétaire d'État. Souvenez-vous que l'objet de ce projet de loi est précisément la consommation, dont vous avez d'ailleurs la charge. Si vous parcourez les dispositions protectrices du locataire que cet amendement vise à transposer, vous constaterez qu'il est parfaitement raison...

Les droits de douanes ne constituent de toute façon pas une ressource d'avenir.

Il convient de ne pas oublier qu'une garde à vue constitue une véritable course contre la montre au cours laquelle un équilibre délicat doit être maintenu entre l'objectif de recherche des infractions et la défense des droits de la personne. De ce point de vue, les allers-retours que nous avons connus depuis deux ans entre le Parlement et le ...

Existe-t-il un document présentant, par exemple sous la forme d'un tableau comparatif, les quelques grands modèles judiciaires auxquels se rattachent les États européens ?

J'aimerais vous entendre éclairer, monsieur le ministre, la cinquième disposition de l'accord du 9 décembre, sur l'application des règles relatives aux déficits excessifs. Vous avez parlé d'un traité « intergouvernemental ». De quoi s'agit-il, en droit ? Où voyez-vous que le traité de l'Union européenne prévoie une telle chose ? Il précise bien...

Mais où est l'obligation ? Cet accord n'est pas un traité !

C'est la seule bonne réponse si l'on veut que la mesure s'applique.

Et pour cause, puisqu'aucune autre ne pourrait fonctionner.

Pourquoi n'avoir pas choisi la coopération renforcée ?

Cela fait un moment déjà...

Nous évoquons un vrai sujet. On dit volontiers que les énarques gèrent mal, mais la situation des administrations gérées par d'autres que les énarques ne le prouve pas. Le fonctionnement fluide d'un tribunal exige sans doute que quelques magistrats soient placés auprès du premier président, mais cela présente un inconvénient, puisque l'accord...

C'est normal : leur statut n'est pas organique.

Si je comprends bien, l'idée d'un groupe commun a été écartée. Reste que, le sujet étant pour nous une préoccupation spécifique, nous pouvons décider de créer un groupe de travail - car la séance plénière n'est pas le lieu pour en traiter.