Interventions d'Alain Richard

M. Alain Richard. C’est un autre débat, dont il est possible qu’il anime notre vie démocratique dans les prochains mois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’agissant de ces différents services, je formulerai trois observations. La première, poursuivant les réflexions faites par Alain Anziani tout à l’heure, porte sur la qualité du droit. Je voudrais brièvement mettre en évidence l’importance du rôle du Secrétariat général du Gouv...

J’insisterai sur un effet induit. Je n’ai pas de doute sur la détermination du Gouvernement et des services de l’État en général pour conduire la politique de codification, indispensable à une meilleure mise en ordre de notre droit. Néanmoins, pour qu’une codification puisse aboutir, il faut évidemment que le service juridique du ministère supp...

Celui de la santé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties pour m'exprimer, au nom du groupe socialiste-EELV, sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics », je ne commenterai pas le budget de la Présidence de la République ; mon collègue...

Aujourd'hui, cette réforme a atteint sa vitesse de croisière. Elle aura des effets très significatifs sur la qualité de notre droit. Aura-t-elle, à terme, des conséquences sur l'évolution du Conseil constitutionnel lui-même, une conception de plus en plus juridictionnelle de l'institution s'étant imposée ?

M. Alain Richard. C'est un autre débat, dont il est possible qu'il anime notre vie démocratique dans les prochains mois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'agissant de ces différents services, je formulerai trois observations. La première, poursuivant les réflexions faites par Alain Anziani tout à l'heure, porte sur la qualité du droit. Je voudrais brièvement mettre en évidence l'importance du rôle du Secrétariat général du Gouv...

J'insisterai sur un effet induit. Je n'ai pas de doute sur la détermination du Gouvernement et des services de l'État en général pour conduire la politique de codification, indispensable à une meilleure mise en ordre de notre droit. Néanmoins, pour qu'une codification puisse aboutir, il faut évidemment que le service juridique du ministère supp...

Celui de la santé !

Monsieur Charon, ne dites pas de bêtises sur ce sujet !

Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je voterai en faveur du report qui nous est proposé, que je ne considère toutefois pas comme un grand succès du travail législatif. Dès lors que le principe de la péréquation avait été adopté formellement par le Parlement, que la volonté collective avait arrêté une décision politique, il n’est guère ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous confrontés à un exercice difficile, et je voudrais souligner, en essayant de garder un peu de distance et de capacité d’analyse, que cette difficulté sera durable. Le premier enjeu, c’est celui des ressources disponibles. Nous sommes passés – les plus anciens d’...

Ce n’est pas une abstraction administrative ; c’est simplement la contrepartie d’une réalité dans laquelle nous sommes entrés depuis une décennie, celle de la faible croissance. Nous savons tous que, au cours des deux ou trois décennies écoulées, nos systèmes de péréquation, de répartition de ressources entre collectivités avaient du grain à m...

Si nous ne sommes pas capables, comme d’autres pays européens riches l’ont été, de surmonter cette contrainte, nos exercices de péréquation seront toujours plus difficiles et forcément plus conflictuels.

M. Alain Richard. Ajoutons que la réforme de la taxe professionnelle, qui relève d’un choix politique, a apporté une complication supplémentaire, en rendant plus complexes et plus difficiles les prévisions, et par conséquent les exercices.

En même temps, l’honnêteté intellectuelle oblige à dire que personne ne la recréera. Nous sommes entrés dans un système de répartition de la ressource économique des collectivités locales qui n’est pas encore stabilisé, mais qui fonctionnera forcément sous contrainte, si l’on reconnaît que nous avons un problème de compétitivité – et il me semb...

Pour ma part, je ne suis pas sûr de l’avoir détectée… Le Parlement a donc adopté le principe, largement partagé, d’une péréquation horizontale consistant à répartir entre les collectivités une enveloppe d’un montant fixe. Nous allons tous rencontrer la tentation, à un moment ou à un autre, de rompre cette contrainte en cherchant à prendre l’ar...

Comme l’atteste la comparaison des contributions, beaucoup de collectivités confrontées à des problèmes sociaux sur leur sol ont aussi des ressources. On ne peut pas ne pas en tenir compte.

Simplement, il faudra que la répartition tienne compte, dès le prélèvement, des charges à caractère social, en n’oubliant pas que ce qui ne sera pas prélevé sur ceux qui disposent de ressources et assurent de telles charges le sera sur d’autres. En prenant sur la ressource existante, nous allons forcément nous heurter à des résistances, qui ont...