Interventions d'Alain Richard

Je suis assez gêné car j'essaye de donner un avis favorable aux amendements qui facilitent les intégrations d'intercommunalités. En même temps, on ne peut pas rouvrir tous les débats relatifs à l'intercommunalité. Celui sur le seuil de population pour créer une communauté d'agglomération a été tranché à 50 000 habitants. Je rappelle qu'actuelle...

Je l'avais fait, il m'avait initialement donné son accord et puis la nuit porte conseil...

Sur l'amendement n° 57, j'émets un avis défavorable.

L'amendement n° 37 est contraire à la position de la commission, donc j'émets un avis défavorable.

Nous avons déjà fait une tentative de modification du barème du nombre de vice-présidents de l'EPCI, qui n'a pas été acceptée. Celle-ci serait une modification beaucoup plus prononcée.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable par symétrie à la position qui a été prise par la commission la semaine dernière.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable car cet amendement est contraire à l'avis de la commission.

Je propose un avis favorable, c'est une mesure de bon sens pour éviter les manoeuvres.

Sur l'amendement n° 5 de M. Collombat, c'est la poursuite du débat sur le seuil démographique de 5000 habitants pour constituer un EPCI. La commission s'est déjà mise d'accord pour conserver ce seuil, avec possibilité, pour la CDCI, d'y déroger de manière motivée. Je pense donc que l'amendement de M. Collombat, qui vise à supprimer ce seuil, es...

L'amendement n° 12 de M. Maurey propose de déroger au seuil des 5 000 habitants, dans une limite de 500 habitants, ce qui crée donc un nouveau plancher de 4 500 habitants. En raison de la géographie des territoires concernés, ce seuil parait encore inadapté, j'émets donc un avis défavorable.

Je pense qu'on peut écarter l'amendement n° 49 de Mme Létard car il est déjà satisfait puisque la CDCI conduit l'élaboration du schéma départemental à la majorité des deux-tiers.

Je pense que je n'ai pas été suffisamment clair, ou du moins suffisamment convaincant. Nous avons envisagé un processus en deux temps pour la CDCI. Un premier temps consiste en une ouverture de débats. Les communes répondent donc à un schéma indicatif sans se lier. Il ne leur est pas demandé de statuer. Dans les cas où il y a des difficultés, o...

Le schéma définitif, qui ne fixe pas les compétences, sur lequel les communes se seront prononcées, dans le système que nous avons adopté, s'impose au préfet. Il n'y a plus le deuxième tour à l'initiative du préfet qui peut changer le schéma dans le cadre de l'article 60 de la loi de 2010. Il faut donc que la commission départementale puisse in...

J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 50 car il s'agit de revenir sur le principe que nous avons ratifié selon lequel le projet de schéma est adopté par la CDCI, dont chacun se rappelle qu'elle est présidée par le préfet.

Il y a trois étapes. C'est sur la proposition finale que l'on recueille ou non la majorité des communes. Lorsque cette majorité qualifiée a été atteinte, le schéma est adopté. Le vote final sur le schéma ne porte que sur les secteurs où il n'y aura pas eu de majorité qualifiée des communes, donc le terme de proposition finale est bien celui qui...

Dans la fin du processus que nous avons décrit avec la nouvelle procédure d'adoption, M. Jarlier propose d'ajouter une précision avec cet amendement n°55 : le préfet, lorsqu'il se substitue à la CDCI ne peut pas reprendre une proposition qui n'a pas recueilli une majorité qualifiée des communes auparavant. Je suis favorable à cette proposition.

Mme Goulet propose qu'en plus de sa composition actuelle, on ajoute les parlementaires à la composition de la CDCI. Je pense que cela n'est pas cohérent avec l'objet de la CDCI. Je rappelle en outre que les séances de la CDCI sont publiques. Tout parlementaire peut donc assister, au moins à titre personnel, aux débats. Je suis donc défavorable ...

Votre analyse est inexacte, monsieur le ministre !

Non, 2012 !

À ma connaissance, tout le monde est d'accord sur le fait, à quelques notables exceptions, qu'il faut que tout soit fini le 31 décembre 2013. Il me parait peu opportun de rouvrir le débat au début d'un nouveau mandat municipal. Or cet amendement aurait pour conséquence de reporter au-delà du 31 mars 2014 l'achèvement de la carte intercommunale ...