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Mon cher collègue, nous allons conclure notre séance par la mise aux voix de cet amendement de programmation et même – je crois que l'on peut le dire – de contre-programmation. Il faut bien que nous statuions. Le débat va se poursuivre dans les règles fixées par la Constitution, en vertu de laquelle les membres du Gouvernement peuvent prendre ...
Mes chers collègues, nous devons finir cette discussion, et nous devons la finir dans l'ordre ! Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
Mes chers collègues, nous devons finir cette discussion, et nous devons la finir dans l'ordre ! Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 305.
Je mets aux voix l'amendement n° 305.
Mes chers collègues, nous avons examiné 123 amendements au cours de la journée ; il en reste 69. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, nous avons examiné 123 amendements au cours de la journée ; il en reste 69. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 29 juin 2023 : À dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission n° ...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 29 juin 2023 : À dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission n° ...
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti.
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.