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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
L’amendement n° 20, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
L’amendement n° 9, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 par les mots : d’un an d’emprisonnement et de 15 000 La parole est à M. ...
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Panunzi, Cadec et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Regnard et Calvet, Mmes Procaccia et Pluchet, M. Mandelli, Mme Muller-Bronn, MM. Houpert, D. Laurent, Pellevat, Bouchet, B. Fournier, Meurant et Cambon, Mmes Belrhiti, Petrus et...
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié ter.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Vous avez suffisamment expliqué votre vote, ma chère collègue !
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à M. le garde des sceaux.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à notre tour, en déposant ce texte, nous avons souhaité nous engager pour remédier à un point faible de notre dispositif public, un point faible que nous avons tous identifié et qui nous a largement été présenté dans nos départements. Nous avons voulu travailler sur la base de la...
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 4 rectifié ter.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Bouad, Mme Artigalas, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’am...
