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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 23.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
L’amendement n° 11, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Guy Benarroche.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 23.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l’article 1er A.
L’amendement n° 26, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Panunzi, Cadec et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Regnard et Calvet, Mmes Procaccia et Pluchet, M. Mandelli, Mme Muller-Bronn, MM. Houpert, D. Laurent, Pellevat, Bouchet, B. Fournier, Meurant et Cambon, Mmes Belrhiti, Petrus et...
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié ter.
L’amendement n° 10, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
