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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Très bien !
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Dominique Théophile.
La parole est à M. Denis Bouad.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Veuillez conclure, chère collègue.
Chère collègue !
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Christian Bilhac.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
La parole est à M. Pierre Médevielle.
La parole est à M. Guy Benarroche.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisi, par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (n° 692, 2022-2023) ...
La parole est à M. François Patriat, contre la motion.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
