Interventions d'Alain Richard

Sur le fond, je soutiens la proposition de M. Vial : l’intitulé « secrétaire général de mairie » est une reconnaissance du niveau de qualification qui sera validé lorsque les personnes relèveront de la catégorie B en vertu de l’article 1er. Toutefois, puisque cela relève du champ réglementaire, M. Vial va probablement retirer son amendement. ...

Sur le fond, je soutiens la proposition de M. Vial : l’intitulé « secrétaire général de mairie » est une reconnaissance du niveau de qualification qui sera validé lorsque les personnes bénéficieront de la catégorie B en vertu de l’article 1er. Toutefois, puisque cela relève du champ réglementaire, M. Vial va probablement retirer son amendement...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par M. Bouad, Mme Artigalas, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 18 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 30 est présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologis...

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 30.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 19 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 31 est présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen e...

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 31.

L’amendement n° 14, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : Lorsque le juge insérer les mots : se saisit d’office ou lorsqu’il La parole est à M. Guy Benarroche.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 et 30.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 31.

Je mets aux voix l’amendement n° 14.

Je mets aux voix l’article 4.

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.

La parole est à M. Ludovic Haye, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Il va être procédé au scrutin d...